Mentions légales – Archifiltre

Éditeur de la plateforme

La plateforme « Archifiltre » est éditée au sein de la Fabrique numérique des ministères sociaux, située :

Tour Mirabeau

39-43 Quai André Citroën

75739 Paris Cedex 15

France

Téléphone : 01 44 38 36 02

Directrice de la publication

La directrice de publication est Madame Anne JEANJEAN, directrice du numérique des ministères sociaux.

Hébergement de la plateforme

OVH SAS

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

Accessibilité

La conformité aux normes d'accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre cette plateforme accessible à toutes et à tous.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur la politique d'accessibilité numérique de l'État : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/.

Sécurité

La plateforme est protégée par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges.

En aucun cas, les services associés à la plateforme ne seront à l'origine d'envoi de courriels pour demander la saisie d'informations personnelles.