Politique de confidentialité – Archifiltre

Archifiltre est à l’initiative de la Direction des finances, achats et des services au sein de la Fabrique numérique des ministères sociaux.

Finalités

Proposer aux utilisateurs de fichiers bureautiques un outil de visualisation d'arborescences pour analyse, audit, tri des documents sur lesquels ils travaillent au quotidien dans les domaines variés constitutifs de leurs missions, que ces documents comportent ou non des données à caractère personnel.  Les fichiers (documents de travail de l'utilisateur notamment) sont in fine versés dans un système d'archivage électronique.

Confidentialité

Aucune donnée à caractère personnel n’est traitée ou remontée. Toutes les données sont maintenues dans l’appareil en local de l’utilisateur. Par ailleurs, nous ne sommes pas en mesure d’identifier les personnes concernées.

Sous-traitants

Microsoft Azure

Destinataire: France

Traitement réalisé : Hébergement

Garanties: https://www.microsoft.com/licensing/docs/view/Microsoft-Products-and-Services-Data-Protection-Addendum-DPA

Tally

Destinataire: Belgique

Traitement réalisé : Hébergement des données de questionnaires

Garanties: https://nextcloud.fabrique.social.gouv.fr/s/bPtSaxaL8cP9ymx